Statuts de l’association
Article 1 : Dénomination
En application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est constitué entre les membres fondateurs et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association dénommée :
ARGOAT ARMOR PLENUMORGANUM
La liste des fondateurs est annexée aux présents statuts.
Article 2 : Objet
L’association se donne comme objet de :
– Valoriser, promouvoir et protéger le patrimoine constitué par les orgues à tuyaux de l’Argoat et de l’Armor, en collaboration avec les propriétaires, affectataires et associations déjà existantes.
– Permettre la réunion périodique, sur des objectifs d’échanges et d’entraide musicaux, des organistes titulaires ou habituels des orgues.
– Susciter l’intérêt et contribuer à la formation de jeunes musiciens pour assurer la relève générationnelle des organistes.
– Participer à des manifestations artistiques (concerts, événements locaux…), soit directement soit avec la contribution d’organistes de renom français et étrangers.
– Etablir des liens avec les conservatoires régionaux, les écoles de musique et les établissements scolaires.
– Utiliser tous les moyens de communication modernes (site internet) ou traditionnels (médias, conférences, visites commentées d’instruments…), pour accompagner ces différentes actions.
– Envisager l’enregistrement et la diffusion de CD et DVD par les organistes concernés sur les instruments de notre secteur.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à : Fondation Bon Sauveur – B. P. 1 – 22140 BEGARD.
Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Composition de l’association
4-1- Principe général
4-1-1- Pour faire partie de l’association, tout candidat doit être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
4-1-2- La qualité d’adhérent s‘acquiert par le versement de la cotisation fixée par l’assemblée générale conformément à l’article 6-1-7.
4-2- Qualités
L’association distingue :
4-2-1 – Les membres actifs
– Les adhérents qui se sont acquittés de la cotisation minimum.
– Les membres de soutien, adhérents à titre individuel qui se seront acquittés de la cotisation majorée fixée par l’assemblée générale.
4-2-2 – Les membres de droit
– Les collectivités publiques, dont territoriales et locales, qui en feront la demande. Ces collectivités mandateront un unique représentant au Conseil d’Administration.
– Les associations à but non lucratif, à vocation culturelle ou cultuelle, qui en feront la demande. Ces associations mandateront un unique représentant au Conseil d’Administration.
– Les membres bienfaiteurs, qui pourront être désignés sur proposition du conseil d’administration. Ce titre pourra être décerné aux personnes qui auront, à titre individuel, apporté un concours signalé à l’association ou à la réalisation d’un des objectifs fixés par l’assemblée générale. Une carte de « membre bienfaiteur » leur sera délivrée, sans condition financière.
– Les membres d’honneur, qui pourront être désignés sur proposition du conseil d’administration. Ce titre pourra être décerné aux personnes qui auront, à titre individuel, rendu des services signalés à l’association, y compris à des membres responsables dès lors qu’ils se seraient démis de leurs fonctions. Une carte de « membre d’honneur » leur sera délivrée, sans condition financière.
Les membres de droit sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
4-2-3 – Droit de vote
Seuls ont le droit de vote les membres actifs à jour de leur cotisation.
Le vote a lieu à main levée sauf demande exprimée par au moins l’un des membres présents.
Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
· Le décès
· La démission exprimée par écrit devant le conseil d’administration.
· L’exclusion est prononcée pour motif grave, après délibéré du conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité auparavant à entendre les griefs qui ont motivé la demande d’exclusion et à faire valoir ses droits. Il pourra se faire assister d’un tiers et d’un seul. Le conseil d’administration en rendra compte à la plus prochaine assemblée générale.
Article 6 : Assemblée générale
6-1- Fonctionnement
6-1-1 – Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que la nécessité s’en fait sentir, sur convocation du président par lettre simple ou par courriel avec accusé de réception, 15 jours avant la date fixée.
6-1-2 – Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit recueillir le quorum dans les conditions définies à l’article 6-2.
6-1-3 – Elle examine et se prononce sur le rapport d’activité présenté par le président en exercice ou son représentant dûment mandaté.
6-1-4 – Elle examine et se prononce sur le compte rendu financier présenté par le trésorier en exercice ou son représentant dûment mandaté.
6-1-5 – Elle définit les orientations générales de l’association.
6-1-6- Elle élit pour trois ans le conseil d’administration, lequel est renouvelable par tiers chaque année dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Les membres dont le mandat s’achève sont rééligibles.
6-1-7- Elle fixe chaque année le montant des cotisations des membres actifs tel que défini à l’article 4-2-1. Celles-ci sont acquises à l’association pour l’année en cours. Elles ne pourront en aucun cas faire l’objet de ristourne, proratisation ou remboursement même en cas de radiation rendue exécutoire par application de l’article 5 aliéna 3.
6-1-8- Elle adopte le règlement intérieur qui détermine les modalités d’application des présents statuts et se prononce sur les modifications qui seront proposées par le conseil d’administration en tant que de besoin.
6-1-9- Seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront faire l’objet de délibération. Cet ordre du jour pourra être complété par des questions diverses parvenues au bureau 5 jours avant l’assemblée.
6-2- Quorum
Le quorum est entendu comme réunissant la moitié plus un des membres actifs, à jour de leur cotisation au moment où le président en exercice ou son représentant dûment mandaté déclare la séance ouverte. Les pouvoirs sont pris en compte lors du vote. Chaque mandataire peut être détenteur de quatre pouvoirs au maximum.
Si le quorum tel que défini dans le présent article n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée dans la quinzaine qui suit. Une nouvelle convocation sera adressée aux membres inscrits, à jour de leur cotisation lors de l’ouverture de la première séance. L’assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 7 : Administration
7-1- Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de douze membres élus conformément à l’article 6-1-6 des statuts et sous condition du règlement intérieur.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans motif valable, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit, provisoirement et par cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
7-2- Rôle
Le conseil d’administration prend toutes décisions relatives à la mise en œuvre des orientations définies par l’assemblée générale. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres, et autant que de besoin. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration élit les membres du bureau.
7-3- Bureau de l’association
Le conseil d’administration désigne en son sein, selon le mode de désignation de son choix, un bureau composé de huit personnes maximum comportant notamment un président, un vice président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Il pourra autant que de besoin s’associer le concours de toute personne susceptible d’apporter des compétences particulières aux travaux de l’association.
7-3-1- Le président est l’ordonnateur des dépenses et représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
7-3-2- Le trésorier tient à jour le registre comptable de l’association ; il procède à toutes les opérations comptables et financières sous la responsabilité du président.
7-3-3- Le secrétaire tient à jour le registre des délibérations de l’assemblée générale, du conseil d’administration de l’association et du bureau. Il assiste le président dans les procédures administratives et de communication même si l’exécution en est confiée à un tiers.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
8-1- Les cotisations des membres
8-2- Les subventions des collectivités locales
8-3- Les dons de donateurs, anonymes ou identifiés y compris les produits générés par les actions de mécénat.
8-4- Les dons et legs pour autant qu’ils soient considérés comme gérables par l’assemblée générale, la loi ou les autorités administratives ou judiciaires.
8-5- Pour se conformer à l’article 2, l’association inscrira dans ses comptes les écritures relatives aux ressources provenant de manifestations ou produits culturels. Elle se conformera aux dispositions légales relatives au secteur de l’activité de création ou de diffusion culturelle.
8-6- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile après avis du conseil d’administration. Il la convoquera d’office dès lors qu’une demande écrite sera exprimée par un tiers des administrateurs ou la moitié des membres actifs plus un, à jour de leur cotisation.
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition de la moitié plus un des membres actifs à jour de leur cotisation aux conditions fixées par l’article 6-2. La convocation mentionnera de façon explicite les termes de la proposition de la modification des statuts.
Article 11 : Dissolution
11-1- Décision
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de quota ne sont pas exigées ; cependant les motifs seront exprimés de façon explicite dans la convocation.
11-2- Dévolution des biens
Dans le cas où la dissolution de l’association serait actée, l’actif sera affecté à une association poursuivant les mêmes buts, a minima à une école de musique ou conservatoire municipal régi par la loi de 1901 comportant dans son objet l’enseignement de l’orgue ou, par défaut, à une association ou fondation qui comporterait de façon explicite dans ses buts la promotion de la musique d’orgue et sa pratique, sans considération a priori de localisation géographique ; ou à défaut, l’actif éventuel pourrait être attribué à un organisme ayant pour projet la construction ou la restauration d’orgues.